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Cet avis juridique régit l’utilisation et l’utilisation du site Web – www.groupedeco.com/, propriété de GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB). La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas il sera publié et notifié dès que possible.

Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site. L’utilisateur, en outre, est tenu d’utiliser correctement le site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis juridique, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

 

ID LE PROPRIÉTAIRE DU WEB,

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que: Sa dénomination sociale est: GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L.

  • NIF: B55021000
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: ESB55021000
  • Siège social est à: Ctra. Agullana a Terrades, s / n, 17707-Agullana (GIRONA) • Registre du commerce de GIRONA T 3159, F 57, S 8, H GI-47755 COMMUNICATIONS Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
  • Téléphone: +34972535245
  • Courriel: info@groupedeco.com
  • Capital Social: 202.200 €

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

 

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet après avoir rempli au préalable le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser du contenu à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, en défense du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) l’introduction de virus informatiques dans le réseau ou l’exécution d’actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou d’endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande préalable ni consentement.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans être compris n’ont été transférés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou soumis à une forme quelconque d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services.

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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

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PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de la performance de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, ils doivent envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB identifiant et précisant les infractions alléguées.

 

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans objet de validité juridique.

 

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

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