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Les conditions générales de vente Decopiscines

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Groupe-Deco Empordà, S.L.

POUR LE  CONSOMMATEUR :

COMMANDES

Nos devis et nos offres ne sont valables, sauf stipulation contraires, que pendant le mois suivant leur remise. Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation par nos services sous respect du formalisme du modèle de bon de commande en vigueur dûment renseigné.
La non acceptation de nos conditions de vente entraîne l'annulation de la commande.
GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. pourra opposer un  refus de vente en cas de violation par le client des obligations découlant de leur relation contractuelles ou de comportement nuisible à l'image de GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L.

LIMITATION DE NOS RESPONSABILITES

Notre client ayant connaissance de l’existence des recommandations « directives techniques piscines » rédigées par la Fédération des professionnels de la piscine et lui ayant fourni la « Notice de montage GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. en vigueur, tout document valant cahier des charges, d'une part.
Nos prestations consistant en la fourniture d'une piscine et de divers matériels ou marchandises annexes et/ou leur livraison par camion grue et/ou la dépose du bassin en fond de fouille ou, si le fond de fouille n'est pas prêt, sur le lieu stabilisé le plus proche de celui indiqué sur le bond de commande par le client, cette dépose ne représentant pas l'acceptation de l’œuvre de notre part, nos chauffeurs n'étant pas qualifiés pour juger, d'autre part, notre responsabilité ne pourra pas être engagée quand aux différentes diligences que notre client, ou son propre client, ainsi que les tiers associés au projet, auront eut à mener chronologiquement, et notamment : Être en règle vis à vis des autorités publiques et privées, indiquer et vérifier la qualité du sous sol et sol, l'emplacement et les niveaux à respecter, procéder dans les règles de l'art avec l'expertise et les moyens humains, matériels et techniques adéquates aux travaux de terrassement, pose, calage et remblaiement, et au surplus à tout travaux imprévus dus à la consistance ou à la structure du sous sol ou du sol (démolition de roches, remplacement du sol instable par des matériaux stabilisés, remise en état des abords ou accès des chantiers, rabattement de nappe aquifère, construction de faux puits, drainages) ainsi que tout cas particulier qui rendrait impossible ou difficile notre propre prestation, la bonne fin du projet, et sa pérennité, informé sur les conseils d'utilisation, d'entretien (préconisation de mise en eau et d'une manière générale les préconisations relatives à la mise en service de la piscine et à son utilisation dont traitement et hivernage) et de sécurité (loi du 03/01/2003 et décret du 31/12/2003 et 7/06/2004)
Dans le soucis d'une amélioration constante de ses produits et services, GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. se réserve le droit d'apporter, sans préavis, à leur caractéristiques toute modification liées à leur évolution, tant esthétique que technique.

ACCES AU CHANTIER ET CHANTIER

Lors de la livraison, les accès nous sont dus ; dans le cas ou notre chauffeur estime que les accès présentent des conditions de sécurité ou de respect de la réglementation insuffisantes pour lui, le camion ou la piscine, ou tout tiers ou bien, il déposera la piscine à proximité.
L'accès au chantier se fait sous la responsabilité du client qui doit apporter son assistance pour le guidage de notre chauffeur en cas de besoin ou à sa demande.
En cas de dommage quelconque causé par notre véhicule de transport et advenant à l'adresse de livraison ou à ses chemins d'accès, si ce dommage résulte d'un accès difficile ou d'un terrain mal préparé, les conséquence pécuniaires matérielles ou immatérielles directes ou indirectes seront à la charge de notre client.

LIVRAISON  OU ENLEVEMENT

Les délais de livraison sont donnés avec une marge flottante d'une semaine.Lors de cette livraison, un bon de livraison est obligatoirement signé par notre chauffeur ou notre représentant, un représentant de notre client voir le client final, responsable du lieu ou nos produits sont livrés conformément au bon de commande.
Sa signature constate le transfert des risques et des produits à notre client. Le bon de livraison témoignera également, le cas échéant, par tout commentaire écrit de chaque partie à la signature, éventuellement contradictoire, des conditions de la livraison ainsi que de l'état des produits livrés.
Co-signés sans réserve, le bon de livraison attestera de la conformité des produits livrés à l'usage auquel ils sont destinés.
Au cas d'enlèvement chez GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. un bon d'enlèvement sera signé par le transporteur mandaté.

LIVRAISON MATÉRIEL

Vous avez 7 jours à partir de la livraison pour ouvrir l’emballage des accessoires pour les réviser et pour étendre les margelles afin d’éviter des ruptures ou possibles taches d'humidités et en cas de dommage nous prévenir. Passé ce délai si  GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. n'est pas prévenue de ces problèmes, nous ne nous ferons pas responsable. Il est convenu que la livraison de la commande sera faite selon les conditions de garantie définies dans le document intitulé "Conditions de garantie soumises aux consignes obligatoires et indispensables" que le client a acceptées sans réserve. " Le (ou les) bien (s) vendu (s) suivant le bon de commande ou la facture (ou bon de livraison) restent la propriété de la société venderesse GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. jusqu'au paiement intégral du prix par  la société cliente ou de la personne physique.  Les margelles sont issues d'un procédé de fabrication artisanal, celles-ci peuvent présenter de légères différences de teintes  entre elles, se qui ne compromet pas la bonne qualité du produit.

PRIX

Nos prix s'entendent Toutes Taxes, il appartient au client de faire toute réserve en cas de manquement, défaut, avaries ou retard lors de la réception de nos marchandise s ou prestations. A défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les clients ont été informés préalablement à la signature de la commande que celle ci sera réglée par «  chèque de banque » à la livraison de nos marchandises. Tout défaut mineur constaté à la livraison de nos produits ne dispensera par le client du paiement intégral des sommes dues.

RETOUR DU MATERIEL NEUF

Nous ne sommes pas tenus de reprendre du matériel neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.

GARANTIES

Nos garanties sur les matériels couplés à la piscine tels que skimmer, pompes, filtres etc.... s'appliquent dans les mêmes conditions que celles des différents fabricants (documentations mises à disposition sur simple demande) La durée est généralement de 1 an (sauf cas mentionnés) à compter de la date de livraison à défaut de garanties différentes données par notre fournisseur de matériel ou à moins d'une clause spéciale. La garantie consiste  au remplacement ou à la réparation dans nos ateliers ou dans ceux du fabricant des vices de matière ou de fabrication hormis de défauts esthétiques.
Ne sont pas couvertes les dégradations dues à des phénomènes naturels ou à l'utilisation de produits non adaptés ainsi que les dommages indirects (produits de traitement, eau de vidange, mauvaise utilisation des matériels....) Il appartient au client de s'assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l'usage de nos ouvrages.
Notre garantie ne joue que sous réserve du respect de la notice de montage et des notices des différents fournisseurs des matériels connexes et de l'application des recommandations « Directives techniques piscines »rédigées par la Fédération des professionnels de la Piscine, tous valant « cahier des charges », la signature du bon de commande valant reconnaissance par le client de ce qu'il a bien été mis en possession de ces documents, qu'il a reçu toutes les informations utiles à sa compréhension et qu'il s'engage à en respecter les préconisations. Tous travaux, fournitures et garanties seront suspendus si les conditions de paiement ne sont pas respectées. Cette suspension ne pourra pas augmenter la durée de garantie à partir du jour de la livraison.
Toutes dégradations de piscines ou marchandises consécutives à un choc ou un défaut de pose, postérieur à notre livraison ou au déséquilibre des pressions exercées entre les parois internes et externes du bassin ne seront pas prises en garantie (maintenir le niveau d'eau et consulter un professionnel avant vidange même partielle)

SERVICE APRES VENTE SUR BASSINS

En cas de besoin d'intervention de notre service après vente sur les piscines polyester vendues, GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. s'engage à intervenir dans les meilleurs délais sous les conditions suivantes : Encaissement intégral des sommes dues à GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. au titre du contrat de vente, réception du chantier ou du matériel par le client final, envoi préalable par le client d'une fiche de « Demande de S.A.V GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. » (a la disposition du client sur simple demande) dûment complétée. Planification par le service S.A.V GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. en tenant compte de l'urgence, la saisonnalité, des conditions météo et de la disponibilité de nos équipes spécialisées et celle du client final.
Le client devra observer rigoureusement les consignes données par GROUPE-DECO  EMPORDÀ, S.L. pour rendre possible l'intervention (notamment le réglage du niveau d'eau, la propreté de celle ci, l'accessibilité et la mise à disposition gratuite d'eau et d'électricité à proximité immédiate). Compte tenu de l'ensemble de ces paramètres les dates d'interventions seront données à titre indicatif et aucune pénalité de retard ne pourra donc être demandée en cas de report justifié au préalable (sauf cas de force majeure empêchant de prévenir) Les frais de vidange et de fourniture de produits de traitement ne pourront être applicables à  GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. pour quelque raison que ce soit. Dans tous les cas ou la responsabilité de GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. devrait être reconnue, le montant total des prestations ou compensations (travaux, préjudices, frais) ne pourra excéder le montant Hors Taxe du chiffre d'affaire facturé et encaissé de notre client pour le produit incriminé. Dans les autres cas ou notre responsabilité ne serait pas engagée, un devis sera proposé au client, dont l'acceptation avec un règlement de 30% du montant sera préalable à la planification de toute intervention.

EVACUATION DES TERRES

Le prix de l’évacuation comprend le coût du camion et de son chauffeur pour effectuer les navettes entre votre terrassement et le lieu où l’on doit évacuer la terre. Par contre, si vous choisissez l’option évacuation des terres, Il vous faut prévoir une déballe à moins de 5 km de votre chantier. Le prix de la déballe dans une carrière est d’environ 5€ la tonne et il est à votre charge. Beaucoup de monde sont en recherche de terres… Sachez que vous pouvez facilement trouver une personne qui a besoin de terre et lui offrir la votre ( maison en construction, paysan, municipalité )

 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980, notre société reste propriétaire de la marchandise livrée et ce jusqu'au règlement intégral du prix de vente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En effectuant un devis sur le site decopiscines.com, vous acceptez que la société GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L., stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.

  1. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés qui souhaiteraient les utiliser à des fins commerciales.
  2. Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés.
  3. Occasionnellement, nous pourrons vous contacter pour valider certaines de vos données. Nous nous présenterons toujours en notre nom en vous expliquant notre démarche.

 

JURIDICTION

En cas de litige, seul le tribunal de Perpignan sera compétent.

 


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Besoin d'aide ? Nous répondons à vos questions du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi

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